En France, il existe des écoles publiques, des écoles privées sous contrat et des écoles privées indépendantes (dites « hors contrat »).
Les écoles hors contrat sont celles qui n’ont pas passé de contrat avec l’État, au sens de la Loi Debré de 1959. C’est une désignation strictement administrative qui ne dit rien sur la réalité profonde de ces établissements. Elles sont aussi appelées “écoles libres” (dans la mesure où elles sont libres de leurs méthodes pédagogiques, de leurs programmes et du choix de leurs équipes éducatives) ou encore écoles indépendantes (désignation qui souligne qu’elles ont été créées par la société civile, non par l’État).
Les écoles indépendantes présentent des garanties de qualité. Leur existence est régie par le Code de l’éducation, qui définit un cadre juridique exigeant.
Elles sont soumises à des inspections plus complètes et approfondies que les autres écoles. Au cours de ces inspections, le recteur contrôle l’établissement sur un plan pédagogique et administratif.
Elles sont tenues à une obligation de résultats, dans la mesure où leurs effectifs et leur équilibre financier dépendent directement de la satisfaction des familles.
Source : Fondation pour l’Ecole.